Mentions légales

ARTICLE 1 – INFORMATIONS SUR LA SOCIETE EDITRICE DU SITE

1.1 Le présent site internet https://la-reserve-esterel.com/ (ci‑après, le « Site ») est édité par DALAZUR 1, société par actions simplifiée au capital social d'un montant de 10.000,00 euros, dont le siège social est situé 2430 route de la Corniche, Saint‑Raphaël (83700), dont le numéro unique d'identification est 990 170 334 RCS de Fréjus et le numéro unique d'identification TVA est FR86990170334, exploitant l'établissement « La Réserve Estérel » (ci‑après, « La Réserve Estérel »).

1.2 Le service clientèle de La Réserve Estérel est accessible par courriel à l'adresse courriel reception@la-reserve-esterel.com, par téléphone au 04.94.19.73.55 ou par courrier à l'adresse suivante 2430 route de la Corniche, 83700 Saint‑Raphaël – France.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LE SITE

2.1 Le Site est un site de présentation qui propose à ses internautes la réservation en ligne d'hébergements ainsi que de prestations touristiques.

2.2 Le directeur de la publication est Philippe DALAUDIERE.

2.3 Le Site est hébergé par OVHcloud SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, dont le numéro unique d'immatriculation est 424 761 419 RCS de Roubaix – Tourcoing, le numéro unique d'identification TVA est FR22424761419 et le code APE 6311Z (ci‑après, l'« Hébergeur »).

L'Hébergeur est joignable au numéro suivant : 1007 et à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2.4 Le Site a été créé par Alexis Saltet.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

3.1 Le Site est accessible par l'URL suivant : https://la-reserve-esterel.com/.

3.2 L'utilisation du Site est régie par les conditions d'utilisation définies ci‑après. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions d'utilisation (ci‑après les « Conditions ») et les avoir acceptées.

ARTICLE 4 – QUALITE DES INFORMATIONS

4.1 La Réserve Estérel apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

4.2 Toutefois, malgré tout le soin apporté à leur mise en ligne, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et restent susceptibles d'évoluer.

4.3 La Réserve Estérel reste tenue par ses obligations légales en matière d'information du consommateur et de conformité des services. La responsabilité de La Réserve Estérel ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site ou des informations qui y figurent, à moins qu'il ne soit établi une faute de sa part.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Le nom de domaine, ainsi que l'ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de La Réserve Estérel et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

5.2 Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de La Réserve Estérel ou du tiers propriétaire, le cas échéant. Dans les mêmes conditions, l'utilisation des éléments du Site est limitée à un usage strictement privé. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames) d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.3 Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de La Réserve Estérel ou du tiers propriétaire.

ARTICLE 6 – HYPERLIENS

6.1 La Réserve Estérel est susceptible d'intégrer au Site des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet tiers ou d'autres sources Internet tierces.

Bien que La Réserve Estérel apporte le plus grand soin à la sélection des liens vers des sites Internet extérieurs, sa responsabilité ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, concernant le contenu d'un site Internet tiers ou de sources Internet tierces auquel l'utilisateur pourrait accéder par l'intermédiaire du Site.

6.2 En tout état de cause, la présence d'un lien hypertexte vers un site extérieur tiers ou une source Internet tierce ne saurait être interprété comme une approbation, à quelque titre que ce soit, par La Réserve Estérel, du contenu desdits sites et sources, ni de l'usage qui pourrait en être fait par l'utilisateur.

6.3 Les utilisateurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site https://la-reserve-esterel.com/ sans l'autorisation écrite et préalable de La Réserve Estérel. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de publication du Site à l'adresse reception@la-reserve-esterel.com. Aucune autorisation ne pourra être donnée aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS SUR LES SERVICES

Le catalogue en ligne du Site constitue une présentation générale de la gamme services de La Réserve Estérel distribués au sein de l'établissement. La Réserve Estérel se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le Site.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1 Le Site est régi par les lois françaises. La responsabilité de La Réserve Estérel ne saurait donc être engagée en cas de non‑respect de la législation du pays de connexion.

8.2 Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges résultants directement ou indirectement de l'utilisation du Site. Les stipulations précédentes sont applicables sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s'appliquer à l'Utilisateur en sa qualité de consommateur d'un autre pays le cas échéant.